Ce texte emblématique de l’ordre colonial français n’avait jamais été officiellement retiré du corpus juridique, malgré l’abolition de l’esclavage en 1848.
Le 28 mai 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi abrogeant le Code noir ainsi que l’ensemble des dispositions encadrant l’esclavage dans les colonies françaises. Une anomalie à la fois juridique et morale qui aura perduré près de deux siècles prend ainsi fin.
En effet, si l’esclavage a été aboli à deux reprises — une première fois le 4 février 1794, sous la Révolution, puis rétabli par Napoléon Bonaparte le 20 mai 1802, avant d’être définitivement supprimé le 27 avril 1848 —, le socle normatif qui l’organisait était resté en vigueur.
Promulgué en mars 1685 sous l’autorité de Louis XIV, à l’initiative de son ministre Jean-Baptiste Colbert, le Code noir constitue un ensemble d’édits royaux destiné à organiser l’esclavage dans les territoires coloniaux français.
Il fixe le statut juridique des personnes asservies, encadre leur exploitation comme force de travail et renforce l’emprise de la monarchie sur des espaces éloignés de la métropole.
Des êtres réduits à l’état de biens
Dans ce dispositif, les esclaves déportés d’Afrique vers les Antilles, la Guyane ou la Louisiane pour cultiver la canne à sucre, le coton ou le tabac ne disposaient d’aucune personnalité juridique. Ils étaient assimilés à des biens meubles, susceptibles d’être achetés, vendus ou transmis par héritage, au même titre qu’une terre ou un outil.
L’acte posé par les députés, à l’initiative de Max Mathiasin, auteur du texte, revêt une portée hautement symbolique. En amont, le président Emmanuel Macron avait soutenu la démarche, qualifiant le maintien de ce corpus juridique de « trahison ».
Sur le fond, l’article premier de la loi votée supprime explicitement l’ordonnance de mars 1685 ainsi que l’ensemble des dispositions prises pour son application, son adaptation ou son extension à d’autres territoires, notamment les lettres patentes de Louis XV relatives aux îles Bourbon et de France (décembre 1723) et l’édit royal sur la Louisiane (mars 1724).
La France face à son histoire
Un second article prévoit que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur les effets contemporains du droit colonial sur le développement économique, social, culturel et environnemental des Outre-mer, ainsi que sur la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
Après le vote, Max Mathiasin a salué « un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage », ému aux larmes et enlacé par des collègues ultramarins dans l’Hémicycle. Son collègue EELV Steevy Gustave a, lui, déclaré : « Je suis fier que ma nation, même si c’est tard, ait enfin abrogé ce texte infâme ».
Ce vote s’inscrit dans un contexte de réflexion mémorielle croissante autour du passé colonial français et de l’esclavage. Il coïncide avec les commémorations de l’abolition de 1848 et participe d’une dynamique politique visant à confronter le récit national aux pages les plus sombres de l’histoire impériale.
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