Des ONG tunisiennes et internationales se sont mobilisées mardi contre un projet de loi controversé visant à « protéger » les forces de sécurité en Tunisie. Elles soupçonnent une tentative d’accorder l’impunité à ces agents. Les associations appellent donc les parlementaires tunisiens à rejeter l’initiative.
Un texte de loi présenté en 2015
Des représentants de la société civile et des dizaines d’avocats se sont rassemblés le 6 octobre 2020 devant le Parlement tunisien pour exprimer leur opposition à un texte de loi susceptible d’accorder l’immunité aux forces sécuritaires. Composé de 15 articles, la loi présentée devant le parlement entend garantir « la protection des agents des forces armées » – policiers, militaires et douaniers – contre « les agressions menaçant leur sécurité et leur vie, afin de garantir la stabilité de la société tout entière ».
Ce texte de loi, initialement présenté au Parlement par le gouvernement en avril 2015, peu après l’attaque djihadiste contre le musée du Bardo à Tunis, prévoit des sanctions contre les agressions à l’encontre des agents des forces armées. Il retire aussi toute responsabilité à un agent dans l’exercice de ses fonctions, surtout quand « il se trouve en situation de danger ». « Cette loi va renforcer l’impunité des forces de sécurité et les protégerait de toute responsabilité pénale pour l’utilisation de la force meurtrière pour protéger les bâtiments de sécurité », s’insurge Amnesty International à l’AFP.
Les parlementaires doivent s’y opposer
Dans un communiqué commun publié mardi, 23 ONG tunisiennes et internationales, comme la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, Avocats sans frontières et l’Organisation mondiale contre la torture, ont condamné « la tentative d’adopter ce projet de loi quelques mois avant le dixième anniversaire de la révolution ». Par ailleurs, elles ont appelé les parlementaires tunisiens à rejeter ce texte qui renforcerait l’impunité des forces de sécurité et les protégerait de toute responsabilité pénale pour l’utilisation de la force meurtrière. « Elles considèrent que le projet représente une grave menace pour la paix sociale et l’équilibre du système juridique », poursuit le texte. « Ce projet de loi vise à se venger des Tunisiens et des Tunisiennes et de leur révolution », a estimé de son côté Yosra Frawes, présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates et militante des droits de l’Homme.
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