Entre déchéance de nationalité pour « actions subversives », classification des citoyens par catégories et restriction d’accès aux hautes fonctions, le nouveau texte inquiète au-delà du pays, par ces différentes dispositions.
Y aurait-il désormais d’un côté les « bons Gabonais » et, de l’autre, les « mauvais » ? Des citoyens « dignes » et d’autres « moins dignes » ? Aussi paradoxal que cela puisse paraître, c’est l’État lui-même qui a choisi d’ériger une telle hiérarchie au sein de sa population à travers une nouvelle réforme d’envergure.
Vieux de 25 ans, le code de la nationalité vient de subir un véritable rajeunissement, dans une démarche aussi discutable que le résultat obtenu. C’est en effet par voie d’ordonnance présidentielle — alors que le Parlement était en vacances — que la réforme a été promulguée le 26 février dernier.
Une procédure certes conforme à la loi, mais politiquement problématique, qui a suffi à enflammer une partie de l’opinion publique dès que les premiers extraits du nouveau texte ont fuité sur les réseaux sociaux.
Une déchéance de nationalité aux contours opaques
Le point le plus contesté du nouveau texte est sans conteste celui relatif à la déchéance de nationalité.
Selon l’article 64, tout citoyen « menant clairement des actions subversives et déstabilisatrices contre le gouvernement, les institutions ou les intérêts du Gabon » et refusant, dans un délai de trois mois, de se conformer aux injonctions des autorités compétentes, peut être déchu de sa nationalité.
Une formulation jugée trop vague par les critiques, qui y voient un outil de répression politique potentiellement orienté contre des opposants, des militants ou des journalistes. D’autant plus que le président Brice Oligui Nguema a récemment suscité des inquiétudes quant à ses penchants autoritaires en ordonnant la suspension des réseaux sociaux sur l’ensemble du territoire.
Le texte introduit en outre une classification tripartite des Gabonais : les « Gabonais d’origine », définis selon des critères ethniques ou culturels, les « Gabonais d’adoption » et les « Gabonais d’affiliation ». Comme si cela ne suffisait pas, l’acquisition de la nationalité par mariage se trouve désormais considérablement durcie, comme l’explique TV5 Monde.
La peur de l’étranger en toile de fond
La durée de cohabitation requise passe de trois à six années ininterrompues. La procédure perd son caractère automatique au profit d’une initiative conjointe des époux, à condition que le mariage soit enregistré à l’état civil gabonais et n’ait connu aucune rupture.
Pour les unions célébrées à l’étranger, la compétence judiciaire est désormais concentrée entre les mains du Tribunal de première instance de la capitale. Enfin, le dispositif impose un contrôle administratif renforcé : les agents d’état civil devront transmettre chaque année des statistiques au ministère de la Justice.
Pour ses détracteurs, cette réforme porte en elle les germes d’une discrimination institutionnelle et menace directement l’unité nationale. Rien d’étonnant, toutefois, dans un pays où la cohésion entre communautés n’a jamais été un long fleuve tranquille.
L’épisode récent de la révolte contre les ressortissants béninois, accusés de s’accaparer les richesses locales, en est un témoignage frappant. Face à la polémique, des proches de la majorité présidentielle promettent un prochain examen parlementaire du texte, afin de l’amender, de le ratifier ou, éventuellement, de le rejeter.
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