Deux projets de loi portant création d’un tribunal spécial ont été récemment adoptés par le parlement gambien, ouvrant la voie à des poursuites contre l’ancien chef de l’État désormais en exil.
Près de six ans après la fin du régime de Yahya Jammeh en Gambie, l’heure de la justice pourrait avoir enfin sonné. Le pays a en effet voté, le 22 avril dernier, deux propositions de loi laissant entrevoir de l’espoir pour les victimes du pouvoir de ce président jugé dictatorial par de nombreuses organisations des droits humains.
Les deux textes encadrés par le mécanisme spécial de responsabilité (SAM) prévoient la mise en place d’institutions judiciaires clés. Notamment un Tribunal spécial inspiré du modèle des juridictions pénales internationales.
Cette structure hybride comprenant juges, procureurs et personnels gambiens et étrangers, aura compétence pour juger les personnes accusées des plus graves crimes, comme des meurtres, des disparitions ou des actes de torture.
Dans la lignée de la Commission VRR
Un Procureur spécial devrait être également institué en vue de mener des enquêtes sur les violations des droits humains précédemment documentées par la Commission vérité, réconciliation et réparations (VRR). Ce cadre institué après le départ du pouvoir de Jammeh a achevé ses travaux en 2021.
Elle a notamment évoqué la responsabilité de l’ex-chef de l’État dans des meurtres, des viols des tortures et autres exactions ayant eu lieu au cours de ses 20 ans de règne sans partage à la tête de ce petit pays qu’est la Gambie.
« Cela fera une grande différence. Ces législations signifient que désormais nous pouvons officiellement entamer le processus de recrutement et de nomination d’un procureur spécial et du personnel requis », a déclaré à la plateforme Justice Info, Abdoulie Fatty, secrétaire général de l’Ordre des avocats de Gambie.
Des entraves à franchir
Autant dire qu’il s’agit d’une étape importante dans la quête de justice tant souhaitée bien au-delà de la Gambie. D’autant que cela fera bientôt six ans que Yahya Jammeh a été déchu du pouvoir par la pression de la communauté ouest-africaine (CEDEAO).
Mieux, la Commission VRR attend de voir ses recommandations suivies d’effets. Reste que le financement de ce futur Tribunal spécial reste à définir, de même que le calendrier de son fonctionnement.
Pendant son temps, Jammeh coule des jours paisibles en Guinée équatoriale près de son hôte Teodoro Obiang Nguema Mbasogo. Au grand dam des défenseurs des droits humains.
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