Au Togo, les députés ont voté une nouvelle Constitution qui instaure un régime parlementaire. Le pouvoir affirme que cette réforme majeure répond aux aspirations profondes du peuple. Faux, répond l’opposition, qui dénonce un coup de force destiné à prolonger le règne de Faure Gnassingbé. Un collectif d’associations appelle pour sa part à examiner la constitutionnalité du texte.
Le 25 mars 2024, l’Assemblée nationale du Togo a adopté, à l’unanimité (87 voix pour et aucune contre), une nouvelle Constitution instaurant la Ve République. Après ce vote, le président Faure Gnassingbé avait un délai de quinze jours pour promulguer le texte. Mais il a préféré demander une relecture de la loi par les députés face à l’intérêt de la population.
Instauration d’un régime parlementaire au Togo
Très controversée, la réforme constitutionnelle supprime l’élection présidentielle au suffrage direct et instaure un régime parlementaire. Désormais, le pouvoir reviendra au président du conseil des ministres issu du parti majoritaire à l’Assemblée nationale. L’initiative n’est pas mauvaise car le régime présidentiel cause de graves problèmes dans les pays africains. Il aboutit très souvent à l’hyper-présidentialisme, source de dérives autoritaires.
En Afrique, les réformes constitutionnelles cachent souvent de mauvaises intentions
Ailleurs dans le monde, le régime parlementaire est très apprécié. Il permet de conforter la démocratie et les libertés. Mais en Afrique, son adoption peut cacher des intentions malveillantes avec des présidents enclins à conserver le pouvoir pendant des décennies. Un régime malhonnête pourrait d’ailleurs procéder à un découpage électoral en sa faveur pour gagner plus de circonscriptions et donc avoir plus d’élus au parlement.
Une manouvre pour pérenniser la dynastie Gnassingbé ?
L’opposition togolaise le sait très bien. Elle soupçonne à juste titre un coup de force destiné à prolonger le règne du président Faure Gnassingbé et donc la dynastie des Gnassingbé puisque le père a dirigé le pays pendant près de 38 ans. Les opposants, qui en ont marre de cette famille, appellent à manifester jusqu’aux élections législatives prévues se tenir le 29 avril.
Nécessité de statuer sur la constitutionnalité du texte
La société civile se fait également entendre. Notamment le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (Cacit). Celui-ci évite le bras de fer et préfère pour l’instant la voie légale. En effet, l’organisation demande aux présidents des institutions de la République de saisir la Cour constitutionnelle pour statuer sur la constitutionnalité du texte. Cette démarche doit permettre à tous les citoyens togolais « de comprendre, ou de se rassurer, sur la légitimité de ce qui a été fait », écrit-elle.
Le peuple doit être impliqué dans ce changement
Parmi ces institutions de la République figurent le Médiateur de la République, le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et le Président du Sénat. Le Cacit souhaite aussi la tenue d’un référendum d’initiative populaire qui impliquerait au moins cinq cent mille électeurs exemplaires représentant plus de la moitié des préfectures. « C’est un changement de République et il faut que le peuple soit impliqué dans ce changement », fait savoir le président du collectif Me Claude Kokou Amegan.
Au Togo, la CEDEAO semble avoir choisi son camp
L’avocat affirme que c’est seulement après cette analyse de la Cour constitutionnelle que le peuple peut être sûr « de la légalité de ce qui a été fait et voir si le président de la République doit pouvoir promulguer cette loi ». Dans son ensemble, la société civile se pose des questions. Aussi, elle s’étonne du silence de la CEDEAO, si prompte à menacer les régimes militaires. Cette organisation vient pourtant d’effectuer une mission à Lomé. Son mutisme renforce l’opinion selon laquelle elle n’est qu’un club putschistes constitutionnels.
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